← Retour à l'appli

Conditions d'utilisation

Dernière mise à jour : [date]

Objet

Net Chauffeur aide les chauffeurs VTC à suivre leurs revenus, leurs charges et à créer des bons de commande.

Compte

Tu dois fournir une adresse e-mail valide et garder ton mot de passe secret. Tu es responsable de ce qui est fait avec ton compte.

Calculs

Les montants affichés (net, cotisations, charges) sont des estimations basées sur ce que tu saisis et sur les taux que tu choisis. Ils ne remplacent ni un expert-comptable ni tes déclarations officielles (URSSAF, impôts).

Bons de commande

L'appli t'aide à rédiger un justificatif de réservation préalable. Tu restes responsable de l'exactitude des informations et du respect de la réglementation VTC.

Prix

[Gratuit pendant la phase de test. Indiquer ici le prix de l'abonnement quand il existera, et comment résilier.]

Disponibilité

L'éditeur fait son possible pour que le service soit disponible, sans pouvoir le garantir à 100 %.

Résiliation

Tu peux supprimer ton compte à tout moment dans Réglages. L'éditeur peut suspendre un compte en cas d'usage abusif.

Droit applicable

Droit français. Contact : [e-mail].

Modèle à compléter et à faire relire par un professionnel avant la mise en service.